Les certificats d’économies d’énergie sont financés par les fournisseurs d’énergie, à qui la loi impose un volume d’économies à réaliser. Ils achètent donc les kilowattheures cumac que produit votre opération. La conséquence est directe : contrairement à MaPrimeRénov’, le dispositif ne comporte aucune condition de ressources.
En copropriété, cela change la nature de la discussion en assemblée générale. Le remplacement d’une chaufferie collective par une pompe à chaleur relève de la fiche BAR-TH-179, dont le financement ne s’appuie pas sur le revenu fiscal des copropriétaires : un immeuble entier peut avancer sans arbitrage sur les ressources de chacun, ce qui est rarement le cas des travaux votés en AG.
À cela s’ajoutent, selon les cas, MaPrimeRénov’ Copropriété, l’Éco-PTZ collectif et les aides locales. Ces dispositifs-là, eux, ont leurs propres conditions : nous les distinguons clairement dans le plan de financement plutôt que de les additionner dans un chiffre unique.
Le programme chauffage collectif