Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est la sociétéJA CONSEIL (Société à responsabilité limitée (SARL)), qui exerce sous l’enseigneMaPrime360°, dont le siège social est situé 1 rue Emmanuel Chauvière, 75015 Paris, immatriculée auRCS Paris sous le numéro SIREN 912 319 787.
Pour toute question relative à vos données :contact@maprime360.fr ou 01 41 03 95 84. Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, JA CONSEIL n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées par la gérance.
Ce que ce site collecte : rien
La simple consultation de maprime360.fr n’entraîne aucune collecte de données personnelles. Ces pages ne comportent ni compte utilisateur, ni champ de saisie transmis, ni cookie, ni outil de mesure d’audience, ni script publicitaire.
Les liens vers nos comptes Instagram, Facebook, TikTok et YouTube, en bas de page, sont desimples liens et non des modules fournis par ces plateformes : ils n’exécutent aucun script et ne chargent aucun pixel. Aucune de ces sociétés n’apprend que vous avez consulté ce site. Ce n’est qu’en cliquant que vous vous rendez chez elles, et leurs propres règles s’appliquent alors.
Cette page ne se limite toutefois pas à ce site. Les outils d’estimation vers lesquels nos boutons renvoient sont hébergés à des adresses distinctes, et l’un d’eux comporte un formulaire : c’est l’objet du point suivant. Ils relèvent du même responsable de traitement, et la présente politique les couvre.
Le simulateur d’aides ne transmet rien. Les informations que vous y saisissez — revenu fiscal de référence, composition du foyer, surface, type de logement — sont utilisées par un calcul qui s’exécute intégralement dans votre navigateur. Elles ne sont envoyées à aucun serveur, ni au nôtre ni à celui d’un tiers, et rien n’en est conservé : fermer l’onglet suffit à tout effacer.
Seule exception, inhérente au fonctionnement du web : l’hébergeur du site enregistre desjournaux techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur). Ils servent à assurer la sécurité et la disponibilité du service, sur la base de l’intérêt légitime de l’éditeur, et ne sont pas utilisés pour vous identifier ni pour établir un profil.
Le formulaire d’estimation
L’outil d’estimation accessible depuis les boutons « Estimer mes aides » est hébergé à une adresse distincte de ce site. Le calcul s’y déroule dans votre navigateur, exactement comme ci-dessus. Mais l’outil se termine par un formulaire de demande de rappel : c’est le seul endroit où des données vous concernant nous sont effectivement transmises.
Les champs de ce formulaire sont les suivants :
- Sur le logement : code postal et commune ; surface et année de construction, ces deux derniers facultatifs.
- Sur vous : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique.
- Le projet sélectionné dans l’outil, afin que la personne qui vous rappelle sache de quoi vous souhaitez parler.
Rien n’est envoyé tant que vous n’avez pas coché la case de demande de rappel.Elle est rédigée ainsi : « Je demande expressément à MaPrime360° de me rappeler dans les 5 jours ouvrables au sujet du projet de rénovation énergétique sélectionné. Cette demande est limitée à ce projet et je peux l’annuler à tout moment. »
Cette case n’est pas pré-cochée et n’est associée à aucune autre. Votre accord porte sur ce projet et sur rien d’autre : nous ne nous en servons pas pour vous adresser une lettre d’information, ni pour vous parler d’une autre offre, et nous ne transmettons jamais ces coordonnées à un tiers à des fins de démarchage. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment, par un simple message, sans avoir à vous justifier et sans conséquence.
Les réponses sont déposées dans une feuille de calcul Google qui n’est partagée avec personne : elle n’est accessible qu’à la gérance de JA CONSEIL, qui transmet ensuite chaque demande au seul collaborateur chargé de vous rappeler. Google agit ici comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : le service héberge la feuille, il n’en exploite pas le contenu pour son compte.
Quand vous nous contactez
Au-delà du formulaire décrit ci-dessus, vous pouvez nous joindre par téléphone, par courriel ou par WhatsApp. Le dossier se construit ensuite au fil des échanges. Selon l’avancement de votre projet, nous sommes alors amenés à traiter :
- vos coordonnées : nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel ;
- des informations sur votre logement : type, surface, année de construction, mode de chauffage, équipements existants ;
- des informations nécessaires au calcul des aides : composition du foyer, revenu fiscal de référence, statut d’occupation ;
- les pièces justificatives exigées par les organismes financeurs : avis d’imposition, justificatif de domicile, pièce d’identité, titre de propriété ;
- le suivi des échanges : historique des appels, messages et rendez-vous.
Ces données sont celles qu’exigent les dispositifs d’aide. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Ni le site, ni le formulaire d’estimation ne demandent de coordonnée bancaire.
Finalités et bases légales
- Vous rappeler à la suite du formulaire d’estimation — votre consentement, recueilli par la case à cocher reproduite au point précédent (article 6.1.a du RGPD). Le retrait de ce consentement est aussi simple que son recueil : un message suffit, et il met fin au traitement pour l’avenir.
- Répondre à votre demande et étudier votre projet — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Monter et suivre vos dossiers d’aide, transmettre les pièces aux organismes financeurs — exécution du contrat et respect des obligations qui encadrent les dispositifs MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie (articles 6.1.b et 6.1.c).
- Coordonner le chantier avec l’entreprise RGE retenue — exécution du contrat (article 6.1.b).
- Conserver les justificatifs imposés par la réglementation CEE et par les obligations comptables — obligation légale (article 6.1.c).
- Vous recontacter au sujet d’un projet resté sans suite — intérêt légitime de l’entreprise (article 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier.
Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont communiquées uniquement aux personnes qui en ont besoin pour que votre dossier aboutisse :
- les collaborateurs de JA CONSEIL en charge de votre dossier ;
- l’entreprise partenaire titulaire de la qualification RGE qui réalise les travaux, pour la visite technique, le devis et l’intervention ;
- les organismes instructeurs et financeurs : l’Anah pour MaPrimeRénov’, le fournisseur d’énergie obligé et son délégataire pour les certificats d’économies d’énergie, l’établissement prêteur en cas d’éco-prêt à taux zéro ;
- les organismes de contrôle mandatés pour vérifier la conformité des travaux, comme l’impose le dispositif CEE ;
- nos prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD : l’hébergement du site, la messagerie et la feuille de calcul qui reçoit le formulaire d’estimation — toutes deux fournies par Google —, ainsi que notre outil de suivi commercial. Ils n’agissent que sur nos instructions et ne peuvent utiliser vos données à d’autres fins.
Durées de conservation
- Demande de rappel restée sans suite : trois ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection. Passé ce délai, la ligne est supprimée de la feuille de calcul.
- Dossier abouti : pendant toute la durée de la relation, puis le temps qu’imposent les obligations liées aux dispositifs d’aide et le délai de prescription applicable.
- Pièces comptables et justificatifs : dix ans, conformément à l’article L.123-22 du code de commerce.
- Journaux techniques de l’hébergeur : durée courte, propre à l’hébergeur, au titre de la sécurité du service.
Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression, sous réserve des données que nous sommes légalement tenus de conserver.
- Limitation : demander le gel d’un traitement que vous contestez.
- Opposition : refuser un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment toute relance commerciale.
- Retrait du consentement : annuler à tout moment la demande de rappel que vous avez formulée, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant le retrait.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine.
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@maprime360.fr ou par courrier à JA CONSEIL, 1 rue Emmanuel Chauvière, 75015 Paris. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :cnil.fr/fr/plaintes, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Services tiers
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis. Lesjournaux de connexion évoqués plus haut sont susceptibles d’y être conservés. Aucune autre donnée personnelle n’est stockée sur le site, qui est constitué de pages statiques.
Si vous utilisez le bouton WhatsApp pour joindre Sylvie, votre message et votre numéro transitent par le service WhatsApp, exploité par Meta. Cet échange est régi par la politique de confidentialité de Meta, sur laquelle nous n’avons aucune prise. Si vous préférez l’éviter, le téléphone et le courriel restent à votre disposition.
Notre messagerie professionnelle et la feuille de calcul qui reçoit les demandes de rappel sont fournies par Google. Ce sont les seuls outils Google en jeu : le site lui-même ne charge aucune ressource Google, ni police, ni carte, ni mesure d’audience. Google intervient comme sous-traitant, sur nos instructions, et l’accès à la feuille est restreint aux personnes qui assurent le suivi des demandes.
Outils d’étude externes
Les boutons « Estimer mes aides » et la brochure professionnelle ouvrent des outils hébergés sur des adresses distinctes de ce site. Ils relèvent du même responsable de traitement,JA CONSEIL, et la présente politique leur est applicable : c’est vers elle qu’ils renvoient. Le formulaire qu’ils comportent est décritplus haut.
Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux dossiers clients est limité aux personnes qui en ont besoin et protégé par authentification. Les pièces justificatives ne sont transmises aux organismes financeurs que par les canaux qu’ils imposent.
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.