Éditeur du site
Le site maprime360.fr est édité par la sociétéJA CONSEIL, qui exerce sous l’enseigneMaPrime360°. MaPrime360° est un nom commercial : la personne morale responsable est JA CONSEIL. L’adresse du siège social est celle sous laquelle la société est immatriculée ; l’adresse de Boulogne-Billancourt est celle du bureau qui reçoit le public et le courrier d’exploitation.
- Dénomination sociale
- JA CONSEIL
- Enseigne commerciale
- MaPrime360°
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Siège social
- 1 rue Emmanuel Chauvière, 75015 Paris, France
- Bureau
- 76 avenue Édouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt
- SIREN
- 912 319 787
- SIRET (siège)
- 912 319 787 00038
- Immatriculation
- RCS Paris, le 8 avril 2022
- Code APE
- 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- TVA intracommunautaire
- FR01 912 319 787
- Téléphone
- 01 41 03 95 84
- Courriel
- contact@maprime360.fr
Directeur de la publication
Jordan Allouche, gérant de JA CONSEIL. Toute demande relative au contenu de ce site peut lui être adressée àcontact@maprime360.fr ou par courrier au siège social.
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis
- Site
- www.netlify.com
L’hébergeur étant établi aux États-Unis, les journaux techniques de connexion au serveur sont susceptibles d’y être conservés. Ce point est détaillé dans lapolitique de confidentialité.
Nature de l’activité
JA CONSEIL exerce une activité de conseil et d’accompagnement en rénovation énergétique. Concrètement : l’étude du projet, la vérification des aides mobilisables, le montage des dossiers, la sélection d’entreprises partenaires et la coordination du chantier.
MaPrime360° n’est pas une entreprise de travaux. Les travaux sont réalisés et facturés par une entreprise titulaire de la qualification RGE, distincte deJA CONSEIL. C’est cette entreprise qui est titulaire de la garantie décennale et de la garantie de parfait achèvement sur les ouvrages qu’elle exécute.
MaPrime360° n’exerce pas la fonction de mandataire administratif et financierau sens de la réglementation MaPrimeRénov’. Son rôle est d’accompagner l’entreprise RGE et le bénéficiaire dans leurs démarches.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique, ses illustrations et sa marqueMaPrime360° sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Font exception les contenus issus de sources publiques cités et référencés comme tels : textes réglementaires publiés au Journal officiel, fiches d’opérations standardisées des certificats d’économies d’énergie et documents publiés par l’Anah. Les marques MaPrimeRénov’, France Rénov’ et RGE appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Données personnelles
Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Le simulateur d’aides effectue ses calculs dans votre navigateur : les informations que vous y saisissez ne sont transmises à personne.
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Responsabilité
Les informations publiées sur ce site le sont à titre indicatif. Les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique sont modifiés fréquemment, parfois en cours d’année : les montants, plafonds et conditions présentés ici valent à leur date de publication et ne constituent pas un engagement.
Les résultats du simulateur sont des estimations. Seule l’étude de votre dossier, réalisée à partir de vos justificatifs et d’un devis, permet d’établir les montants qui vous seront effectivement accordés. Ces conditions sont détaillées dans lesconditions générales d’utilisation.
Le site comporte des liens vers des sites tiers, notamment institutionnels. JA CONSEILn’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Droit applicable
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